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RERO 21.40. Entrées aux collectivités



RERO 21.40.1. Définition

(21.1.B) Par collectivité on entend toute organisation ou groupe de personnes identifié par un nom particulier et qui agit ou peut agir en qualité de personne morale.

Sont considérées comme nom de collectivité les désignations qui consistent en un nom spécifique, tel que "Groupe science et recherche", plutôt que celles qui ne sont qu'une description générale telle que "groupe de scientifiques".
Dans les langues et les écritures utilisant des majuscules pour les noms propres, les noms de collectivités s'écrivent la plupart du temps avec des majuscules initiales.
Dans les langues qui emploient l'article défini, le nom des collectivités est souvent précédé d'un article défini.

Des exemples typiques de collectivités sont les associations (clubs, cercles, coopératives, fédérations, partis politiques, entreprises commerciales, sociétés sans but lucratif), les collectivités religieuses (églises, congrégations, sectes), les institutions publiques (entreprises publiques, écoles, musées, bibliothèques, archives), les collectivités de droit public (Etats, municipalités, administrations publiques, y compris leurs différents départements et services), les organisations internationales (ONU, UNESCO, Comité international de la Croix-Rouge, GATT).

On considère également comme des collectivités les navires, les avions et les vaisseaux spatiaux.

LCRI au sujet de 21.1: Les entités suivantes sont aussi traitées comme des collectivités:

administrations portuaires marchés
aéroports navires
ateliers opéras
chambres de commerce orphelinats et maisons de retraite
chantiers navals planétariums
cimetières restaurants
commerces de détail salles de concerts
écoles sanatoriums
entreprises lignes de chemins de fer
hôtels stations de recherche
jardins botaniques usines
jardins zoologiques vaisseaux spatiaux

Des manifestations telles que les conférences, les expéditions, les fouilles archéologiques, les festivals, les semaines musicales et journées cinématographiques, les compétitions sportives, ainsi que les expositions périodiques et les foires (ou salons) sont également considérées comme des collectivités. Voir à ce sujet le chapitre 14.

Une règle spéciale s'applique aux projets et aux programmes de recherche. Voir 21.40.6.


RERO 21.40.2. Principe de base

Dans RERO, les collectivités ne sont jamais mises en entrée principale, mais font généralement l'objet d'une entrée (secondaire) en zone 710.


RERO 21.40.3. La collectivité est désignée comme auteur ou ce fait ressort de manière évidente

RERO 21.40.3A. La collectivité est l'auteur du document
Si la collectivité apparaît dans la page de titre sans précision de fonction mais qu'il est manifeste par ailleurs qu'elle est l'auteur du document, soit parce que le document lui-même l'indique, soit parce que son nom apparaît sur la page de titre à l'endroit où on s'attend à voir figurer le nom de l'auteur, on établit une entrée à la première collectivité citée.

245 00 $a Multiaxial presentation of the ICD-10 for use in adult psychiatry / $c World Health Organization
260 __ $a Cambridge : $b Cambridge University Press, $c 1997
710 2_ $a Organisation mondiale de la santé
245 03 $a La forme en voyage : $b conseils médicaux pour voyages en Europe, Amérique du Nord, Australie, Nouvelle Zélande et au Japon / $c Touring Club Suisse ... [et al.]
710 2_ $a Touring-Club suisse
La deuxième collectivité mentionnée sur la page de titre "Fédération des médecins suisses" n'est pas prise en compte

RERO 21.40.3B. La collectivité est l'éditeur du document, le mandant, etc.
Si la page de titre mentionne des collectivités qui ont édité et/ou réalisé la publication ou en ont donné le mandat, on établit une entrée à la première citée pour chaque fonction.

245 00 $a Alkohol, Tabak und illegale Drogen in der Schweiz, 1994-1996 / $c Schweizerische Fachstelle für Alkohol- und andere Drogenprobleme (SFA), Lausanne ; im Auftrag des Bundesamtes für Gesundheit ; Hrsg.: Richard Müller ... [et al.]
710 2_ $a Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies
710 1_ $a Suisse. $b Office fédéral de la santé publique
700 1_ $a Müller, Richard
245 02 $a L'enfance handicapée en France : $b l'état de l'enfance / $c réalisé par l'Observatoire de l'enfance en France ; sous la dir. de Gabriel Langouët
710 2_ $a Observatoire de l'enfance en France
700 1_ $a Langouët, Gabriel
245 00 $a Bases de la thérapeutique médicamenteuse / $c éd. par la Société suisse de pharmacologie clinique et de toxicologie ; réd. en commun par T. Buclin ... [et al.]
700 1_ $a Buclin, Thierry
710 2_ $a Société suisse de pharmacologie et toxicologie
245 00 $a Dictionnaire de la presse écrite et audiovisuelle : $b espagnol, français, italien, portugais, roumain / $c Union latine ; préparé par l'Association française de terminologie ; sous la dir. de Bruno de Bessé ... [et al.]
700 1_ $a Bessé, Bruno de
710 2_ $a Union latine
710 2_ $a Association française de terminologie
100 1_ $a Britton, Andrew
245 10 $a Achieving monetary union in Europe / $c by Andrew Britton and David Mayes ; prepared by the National Institute of Economic and Social Research for the Association for the Monetary Union of Europe
700 1_ $a Mayes, David
710 2_ $a Association pour l'union monétaire de l'Europe
710 2_ $a National Institute of Economic and Social Research (Great Britain)

Si la page de titre mentionne des collectivités responsables de l'organisation d'une manifestation, on établit une entrée à la première collectivité citée. Pour l'entrée à la manifestation, voir le chapitre 14, Congrès et expositions.

245 00 $a Colloque abrasion, 5, 6 et 7 mai 1975 / $c organisé par la Chambre syndicale des producteurs d'aciers fins et spéciaux ... [et al.]
710 2_ $a Chambre syndicale des producteurs d'aciers fins et spéciaux (Paris)
711 2_ $a Colloque abrasion $d (1975 : $c Marseille)

RERO 21.40.3C. La collectivité est le sponsor de la publication
Si des collectivités qui ont soutenu financièrement la publication du document (sponsors, donateurs) figurent sur la page de titre, la première collectivité citée est mentionnée dans la description bibliographique et fait l'objet d'une entrée, pour autant que la page de titre ne porte aucune autre mention de responsabilité.

245 00 $a Library science with a slant to documentation / $c sponsored by the Sarada Ranganathan Endowment for Library Science ... [et al.]
710 2_ $a Sarada Ranganathan Endowment for Library Science (Bangalore)
Mais:
100 1_ $a Audiberti, Jacques
245 13 $a Le mur du fond : $b écrits sur le cinéma / $c Jacques Audiberti ; textes réunis par Michel Giroud ; présentés par Michel Giroud ... [et al.]
700 1_ $a Giroud, Michel
La mention "réalisé avec le concours du Centre national du livre et de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques" n'est pas prise en compte

Dans le cas des publications de congrès, le premier sponsor cité fait l'objet d'une entrée. Voir à ce sujet le chapitre 14. Congrès et expositions.

RERO 21.40.3D. Collectivités figurant en tête de la page de titre
Il peut arriver que des collectivités figurent en tête de la page de titre sans précision de fonction, en plus des autres mentions de responsabilité (voir à ce sujet 2.7B6). Dans ce cas, la première collectivité citée fait l'objet d'une entrée pour autant qu'elle soit mentionnée en note, c'est-à-dire qu'elle exerce une part de responsabilité dans le contenu intellectuel ou artistique du document. Les collectivités figurant en tête de la page de titre ne sont ni mentionnées, ni mises en entrée dans le cas de documents catalogués à l'auteur (1 à 3 auteurs).

245 00 $a Jean-Jacques Rousseau : $b (1712-1778) : pour le 250e anniversaire de sa naissance
500 __ $a En tête de la page de titre: Société des études robespierristes
710 2_ $a Société des études robespierristes (Paris)
245 02 $a L'oeuvre scientifique de Pascal / $c par P. Costabel ... [et al.]
500 __ $a En tête de la page de titre: Centre international de synthèse, section d'histoire des sciences
710 2_ $a Centre international de synthèse. $b Section d'histoire des sciences
700 1_ $a Costabel, Pierre
245 00 $a Storia della chiesa di Bologna / $c a cura di Paolo Prodi ... [et al.]
500 __ $a En tête de la page de titre: Istituto per la storia della chiesa di Bologna ISCBO
700 1_ $a Prodi, Paolo
710 2_ $a Istituto per la storia della chiesa di Bologna
Mais:
100 1_ $a Mortier, Roland
245 13 $a Le "Tableau littéraire de la France au XVIIIe siècle" : $b un épisode de la "guerre philosophique" à l'Académie française sous l'Empire (1804-1810) / $c par Roland Mortier
Document comportant 1-3 auteurs: la collectivité "Académie royale de langue et de littérature française" n'est pas mentionnée

RERO 21.40.3E. Auteur inconnu ou groupe sans nom
(21.5A.) Si l'auteur d'un ouvrage est inconnu ou qu'il s'agit d'un groupe sans nom, on n'établit pas d'entrée auteur ou collectivité.
245 00 $a Renaissance médiévale en Suisse Romande : $b 1815-1914 : plaquette accompagnant l'exposition itinérante organisée par un groupe d'étudiants de l'Université de Lausanne, Section d'histoire de l'art
Ouvrage rédigé par un groupe sans nom, donc pas d'entrée

RERO 21.40.4. Publications faites dans le cadre des activités de la collectivité

(21.1B2.) On établit toujours une entrée à la collectivité pour les catégories de publications énumérées ci-après, que la collectivité soit explicitement désignée comme étant l'auteur de la publication, ou qu'elle soit uniquement citée dans le titre ou dans le complément du titre, et/ou que d'autres auteurs personnes physiques ou collectivités soient mentionnées.

RERO 21.40.4A. Le sujet de la publication est la collectivité elle-même
C'est le cas des publications de type administratif qui concernent la collectivité elle-même, telles que les ouvrages commémoratifs, les chroniques d'associations. Entrent dans cette catégorie les documents concernant:

  • les missions, les objectifs, l'organisation, la structure, les finances et/ou les activités de la collectivité (par exemple statuts, règlements, budgets, rapports d'entreprise, guides)
  • ses fonctionnaires, ses membres et/ou son personnel (par exemple répertoires de personnes, listes des membres)
  • son patrimoine, ses fonds (par exemple catalogues, inventaires)
245 00 $a Guide du Musée d'ethnographie de Neuchâtel / $c Jean Gabus
700 1_ $a Gabus, Jean
710 2_ $a Musée d'ethnographie (Neuchâtel)
245 00 $a Statuts / $c Association cantonale du costume vaudois
710 2_ $a Association cantonale du costume vaudois
245 02 $a L'Abbaye de l'Arc : $b Lausanne 1691-1991 : liste des membres dès la fondation, liste des membres par ordre alphabétique
710 2_ $a Abbaye de l'Arc (Lausanne)
245 00 $a Carlo Bugatti au musée d'Orsay : $b catalogue sommaire illustré du fonds d'archives et des collections / $c par Marie-Madeleine Massé
700 1_ $a Massé, Marie-Madeleine
710 2_ $a Musée d'Orsay (Paris)
245 00 $a Arte contemporanea svizzera : $b collezione della Banca del Gottardo
710 2_ $a Banca del Gottardo (Lugano)
245 00 $a Abbé Joseph Bovet : $b catalogue des oeuvres / $c Bibliothèque cantonale et universitaire Fribourg (Suisse), Département des manuscrits, Fonds musical Abbé Joseph Bovet ; publ. sous la dir. de Jean-Louis Matthey ... [et al.]
700 1_ $a Matthey, Jean-Louis
710 2_ $a Bibliothèque cantonale et universitaire (Fribourg). $b Département des manuscrits
245 00 $a Bibliothèque communale de Cully : $b catalogue et règlement
710 2_ $a Bibliothèque communale de Cully

S'il figure en évidence qu'il s'agit de mélanges, on codifie la notice en saisissant la valeur '1' en zone 008, position 30 (champ Festschr).
245 00 $a Iubilaria friburgensia 1889-1939 : $b travaux publiés à l'occasion du cinquantenaire de l'Université de Fribourg = Festschrift zur Fünfzigjahrfeier der Universität Freiburg
710 2_ $a Université de Fribourg

RERO 21.40.4B. Lois et arrêtés, codes, jurisprudence
Pour les lois religieuses, voir 21.40.4E1.

Les documents contenant des lois, des règlements ou des arrêtés isolés ou des recueils de lois, de règlements ou d'arrêtés, font l'objet d'une entrée secondaire collectivité territoriale-titre de regroupement, sauf s'il s'agit de projets ou d'avant-projets. Dans ce cas, on se contente d'une entrée à la collectivité territoriale.
245 00 $a Loi sur les routes du 3 septembre 1965 (LR) : $b avant-projet de révision mis en consultation le 29 février 1988 / $c Département des travaux publics du Canton du Valais
710 1_ $a Valais

Pour les lois isolées, on utilise le titre de regroupement "Lois et arrêtés", suivi de la date de promulgation en sous-zone $d. On ne mentionne jamais de date d'édition. On n'ajoute pas de précision pour les recueils, les commentaires ou les extraits.
245 00 $a Prescriptions municipales sur le stationnement privilégié des résidants sur la voie publique du 21 août 1997 / $c Commune de Lausanne
710 12 $a Lausanne. - $t Lois et arrêtés. $d 1997
245 00 $a Arrêté concernant l'hygiène dans les Ecoles publiques et dans les Ecoles privées : $b (du 6 mars 1908) / $c Vaud
710 12 $a Vaud. - $t Lois et arrêtés. $d 1908

Un deuxième texte de loi fait l'objet d'une autre entrée collectivité territoriale-titre de regroupement datée. S'il y en a plus de deux, on ne fait qu'une entrée sans date de promulgation.
245 04 $a Das Personen- und Gesellschaftsrecht (PGR) vom 20. Jänner 1926 und das Treuunternehmen (die Geschäftstreuhand) (Tr.U.) vom 10. April 1928 (Art. 932 a)
710 12 $a Liechtenstein. - $t Lois et arrêtés. $d 1926
710 12 $a Liechtenstein. - $t Lois et arrêtés. $d 1928
245 00 $a Recueil systématique du droit jurassien : $b (RSJU)
710 12 $a Jura (canton). - $t Lois et arrêtés
245 00 $a Europäisches Bankrecht / $c hrsg. von Heribert Hirte
700 1_ $a Hirte, Heribert
710 22 $a Union européenne. - $t Lois et arrêtés. $d 1994

L'entrée principale d'un commentaire est faite à son auteur. Voir à ce sujet 21.13.
100 1_ $a Zaugg, Aldo
245 10 $a Kommentar zum Baugesetz des Kantons Bern vom 9. Juni 1985 / $c Aldo Zaugg
710 12 $a Bern (Kanton). - $t Lois et arrêtés. $d 1985

Pour les codes, le titre de regroupement se détermine en fonction des entrées existantes du catalogue. Si le titre de regroupement correspondant n'existe pas encore et qu'il s'agit d'un pays européen, on s'aide de la liste constituant l'Annexe P. On ne mentionne pas de date. Si aucune entrée ne convient ou si le pays ne figure pas dans l'Annexe P, on utilise "Lois et arrêtés".
245 00 $a Código brasileiro disciplinar de futebol : $b portaria no. 702 de dezembro de 1981 ...
710 12 $a Brasil. - $t Code de football
245 00 $a Strafprozessordnung für den Kanton Schaffhausen : $b vom 15. Dezember 1986
710 12 $a Schaffhausen (Kanton). - $t Code de procédure pénale
100 1_ $a Marcadé, Victor-Napoléon
245 10 $a Explication théorique et pratique du Code Napoléon / $c par V. Marcadé
710 12 $a France. - $t Code civil
Commentaire, donc entrée principale à l'auteur

Un deuxième code fait l'objet d'une autre entrée collectivité territoriale-titre de regroupement. S'il y en a plus de deux, on utilise "Lois et arrêtés".
245 00 $a Nouveau Code de procédure civile et Code de commerce : $b en vigueur dans le Grand-Duché de Luxembourg
710 12 $a Luxembourg (Grand Duché). - $t Code de procédure civile
710 12 $a Luxembourg (Grand Duché). - $t Code de commerce
242 02 $a I quattro codici per le udienze civili e penali : $b Codice civile, Codice di procedura civile, Codice penale, Codice di procedura penale con le disposizioni di attuazione e transitorie, la Costituzione della Repubblica Italiana, vaste appendici di leggi usuali e amplissimo indice analitico alfabetico / $c [ed.] L. Franchi ... [et al.]
700 1_ $a Franchi, Luigi
710 12 $a Italia. - $t Lois et arrêtés

On ne saisit pas de titre de regroupement pour la jurisprudence. Une entrée est faite à la collectivité territoriale concernée.
245 00 $a Droit des successions : $b recueil de jurisprudence / $c [publ. par] Justin Thorens
700 1_ $a Thorens, Justin
710 1_ $a Suisse

Si le document contient la jurisprudence rendue par un tribunal particulier, l'entrée est faite à ce dernier. De même s'il y en a deux ou trois. S'il y en a plus de trois, on ne fait qu'une entrée au premier cité.
245 00 $a Schweizerisches Obligationenrecht : $b Rechtsprechung des Bundesgerichts / $c hrsg. von Peter Gauch ... [et al.]
700 1_ $a Gauch, Peter
710 1_ $a Suisse. $b Tribunal fédéral
245 00 $a 36 x 15 und 16 : $b 1980-1989 : 36 Bundesgerichtsentscheide zu Artikel 15 (Bauzonen) und Artikel 16 (Landwirtschaftszonen) des Raumplanungsgesetzes = 36 arrêts du Tribunal fédéral concernant l'article 15 (zones à bâtir) et article 16 (zones agricoles) de la loi sur l'aménagement du territoire / $c Bearb. Jörg Leimbacher ... [et al.] ; Eidg. Justiz- und Polizeidepartement, Bundesamt für Raumplanung
246 3_ $a 36 Bundesgerichtsentscheide zu Artikel 15 (Bauzonen) und Artikel 16 (Landwirtschaftszonen) des Raumplanungsgesetzes
246 3_ $a 36 arrêts du Tribunal fédéral concernant l'article 15 (zones à bâtir) et article 16 (zones agricoles) de la loi sur l'aménagement du territoire
700 1_ $a Leimbacher, Jörg
710 1_ $a Suisse. $b Tribunal fédéral
710 1_ $a Suisse. $b Office fédéral de l'aménagement du territoire

RERO 21.40.4C. Constitutions
Les constitutions et les lois fondamentales de nature constitutionnelle d'Etats font l'objet d'une entrée secondaire collectivité territoriale-titre de regroupement, sauf s'il s'agit de projets ou d'avant-projets. Dans ce cas, on se contente d'une entrée à la collectivité territoriale. Le titre de regroupement "Constitution" est suivi de la date de promulgation en sous-zone $d.
245 00 $a Constitution du 14 avril 2003 du Canton de Vaud
710 12 $a Vaud. - $t Constitution. $d 2003
245 03 $a La Constitution de la Grèce du 9 juin 1975
710 12 $a Hellas. - $t Constitution. $d 1975
245 00 $a Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 29. Mai 1874 : $b Stand 1. April 1989
710 12 $a Suisse. - $t Constitution. $d 1874
La date en $d est la date de promulgation
245 14 $a Die österreichische Bundesverfassung : $b Bundes-Verfassungsgesetz in der gegenwärtigen Fassung mit wichtigen Nebenverfassungsgesetzen
710 12 $a Österreich. - $t Lois et arrêtés
710 12 $a Österreich. - $t Constitution. $d 1929

L'entrée principale d'un commentaire est faite à son auteur. Voir à ce sujet 21.13.
100 1_ $a Grodin, Joseph R.
245 14 $a The California State Constitution : $b a reference guide / $c Joseph R. Grodin, Calvin R. Massey and Richard B. Cunningham
700 1_ $a Massey, Calvin R.
700 1_ $a Cunningham, Richard B.
710 12 $a California. - $t Constitution. $d 1879

RERO 21.40.4D. Traités, conventions
Pour les traités, les accords et les conventions entre deux collectivités, les deux collectivités font l'objet d'une entrée.
245 00 $a Contrat collectif de travail relatif aux conditions d'engagement et de travail du personnel occupé à titre temporaire / $c Fédération suisse des entreprises de travail temporaire (FSETT), Société suisse des employés de commerce (SSEC)
710 2_ $a Fédération suisse des entreprises de travail temporaire
710 2_ $a Société suisse des employés de commerce
245 04 $a Der Einigungsvertrag : $b Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Deutschen Demokratischen Republik über die Herstellung der Einheit Deutschlands : der vollständige Text mit allen Ausführungsbestimmungen und Erläuterungen
710 1_ $a Deutschland (Bundesrepublik)
710 1_ $a Deutschland (DDR)
245 00 $a Accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne instituant une coopération en matière d'éducation et de formation dans le cadre du programme ERASMUS : $b conclu le 9 octobre 1991
710 2_ $a Communautés européennes
710 1_ $a Suisse
245 04 $a Les conventions franco-suisses sur la double imposition
710 1_ $a Suisse
710 1_ $a France

Si le traité, la convention, etc., a été signé par plus de deux collectivités, seule la première citée fait l'objet d'une entrée.
245 00 $a Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine : $b [texte paraphé par la République de Bosnie-Herzégovine, la République de Croatie et la République fédérative de Yougoslavie ainsi que par les autres parties le 21 novembre 1995 à Dayton (Ohio)]
710 1_ $a Bosna i Hercegovina
245 00 $a Convention collective cantonale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés (CCCT) du 29 octobre 1996 valable dès le 1er octobre 1996 : $b régissant à titre transitoire les conditions de travail et de rémunération des collaboratrices et collaborateurs de la branche exerçant leur activité sur le territoire de la République et Canton de Genève / $c Société des hôteliers de Genève ... [et al.]
710 2_ $a Société des hôteliers de Genève

S'il s'agit d'un traité signé par plus de deux Etats et que l'un des cosignataires est une collectivité territoriale suisse, on lui établit également une entrée, même si elle n'est pas la première citée.
245 00 $a Handelsabkommen zwischen Österreich, Liechtenstein und der Schweiz
710 1_ $a Österreich
710 1_ $a Schweiz

Si l'accord ou la convention est le résultat d'une conférence internationale, on établit une entrée à cette conférence, en plus des entrées aux collectivités participantes prévues par les règles.
245 00 $a Actes du Congrès de Vienne concernant la Suisse et le Canton de Genève : $b avec le Pacte fédéral et le Traité d'union de la République de Genève à la Suisse
710 1_ $a Suisse
710 1_ $a Genève (canton)
711 2_ $a Congrès de Vienne $d (1814-1815)

RERO 21.40.4E. Lois religieuses, ouvrages liturgiques
RERO 21.40.4E1. Recueils de droit canon
Le Corpus juris canonici, collection disparate réunie entre 1140 et 1503, fait l'objet d'une entrée auteur-titre uniforme.
245 00 $a Corpus juris canonici
710 22 $a Ecclesia catholica. - $t Corpus juris canonici

Le premier code de droit canon a été promulgué en 1917 et le second en 1983. Ces codes font l'objet d'une entrée auteur-titre uniforme "Codex juris canonici". On ne saisit pas la date de promulgation.
245 00 $a Codex juris canonici / $c auctoritate Joannis Pauli PP. II promulgatus
700 0_ $a Jean Paul $b II, $c pape
710 22 $a Ecclesia catholica. - $t Codex juris canonici
100 1_ $a Cance, Adrien
245 13 $a Le Code de droit canonique : $b commentaire succint et pratique / $c Adrien Cance
710 22 $a Ecclesia catholica. - $t Codex juris canonici
Entrée principale à l'auteur, car c'est un commentaire (voir 21.13)

RERO 21.40.4E2. Livres liturgiques
Par livre liturgique on entend tout texte sanctionné par la hiérarchie ou la tradition religieuses, tel que règles d'un ordre, prières, livres d'heures ainsi que les textes destinés à la célébration des fêtes religieuses et des messes, tels que les missels.

Les livres liturgiques font l'objet d'une entrée à la communauté religieuse concernée. Si nécessaire, on établit également un titre uniforme (voir à ce sujet les paragraphes 25.19 et suivants).
Si l'ouvrage est publié par une collectivité subordonnée à une communauté religieuse (par exemple un diocèse, un monastère ou un ordre), la collectivité subordonnée fait également l'objet d'une entrée.

245 03 $a La liturgie, ou, Formulaire des prières publiques selon l'usage de l'Eglise anglicane
710 2_ $a Church of England
730 0_ $a Book of common prayer. $l Français
245 04 $a Les prières ecclésiastiques et la manière de célébrer le service divin : $b avec les liturgies du baptême, de la Sainte Cène et du mariage pour l'usage des églises du Pais de Vaud
710 2_ $a Eglise nationale évangélique réformée du canton de Vaud
245 00 $a Célébrer la messe avec les enfants : $b notes pastorales, suggestions pratiques à l'intention des prêtres, animateurs liturgiques, catéchistes, éducateurs et parents chrétiens
710 2_ $a Ecclesia catholica
730 0_ $a Ordo missae. $l Français
245 00 $a Missale ad usum Gebenennensem
710 2_ $a Ecclesia catholica. $b Dioecesis (Genève)
710 2_ $a Ecclesia catholica
730 0_ $a Missale. $g Genève. $l Latin
245 00 $a Caeremoniale ad usum Fratrum Minorum Capucinorum provinciae helveticae accomodatum et in quatuor partes distinctum
710 2_ $a Ordo Fratrum Minorum Capuccinorum. $b Province suisse
710 2_ $a Ecclesia catholica
730 0_ $a Caeremoniale. $g Ordo Fratrum Minorum Capuccinorum. $l Latin

RERO 21.40.4E3. Confessions de foi
L'entrée principale des confessions de foi ratifiées par plusieurs communautés confessionnelles est faite au titre propre de la publication. Une entrée secondaire est faite au titre uniforme. Les collectivités et/ou personnes qui selon la page de titre ont exercé une fonction d'auteur font également l'objet d'une entrée, suivant les directives de ce chapitre.
245 03 $a La confession d'Augsbourg / $c trad. française publ. par l'Alliance nationale des Eglises luthériennes de France
710 2_ $a Alliance nationale des Eglises luthériennes de France
730 0_ $a Augsburgische Konfession. $l Français

RERO 21.40.4F. Prises de position officielles de collectivités
Dans le cas de publications qui expriment l'opinion d'une collectivité en tant que telle, par exemple les rapports de commissions, de comités, etc. ou les prises de position officielles d'autorités, de gouvernements ou d'associations, on établit une entrée à la collectivité concernée.
245 00 $a Eléments pour un concept de développement durable : $b base de discussion pour la mise en oeuvre / $c Comité interdépartemental de Rio (CIRio)
710 1_ $a Suisse. $b Comité interdépartemental de Rio
245 00 $a Modification de la loi sur l'aviation, message du Conseil fédéral, position de l'Aéroport international de Genève (AIG) : $b le projet va dans le bon sens mais s'arrête à mi-chemin / $c Aéroport international de Genève
710 2_ $a Aéroport de Genève-Cointrin
245 00 $a Rapport d'étude de la Commission pour les questions féminines sur la formation et le choix professionnels des jeunes Fribourgeoises
710 1_ $a Fribourg (canton). $b Commission pour les questions féminines


RERO 21.40.5. Communications officielles de hauts dignitaires

(21.4D) Si l'auteur de la publication est un chef d'Etat, un haut responsable de gouvernement, un pape ou un autre dignitaire religieux, on établit une entrée à la collectivité responsable dans les cas de figure suivants:

  • La publication est la communication officielle d'un chef d'Etat, d'un chef de gouvernement ou d'un responsable / président d'une organisation internationale (par exemple un message adressé à un corps législatif, une proclamation, un décret, etc.)
  • La publication est la communication officielle d'un pape, d'un patriarche, d'un évêque (par exemple un ordre, un décret, une lettre pastorale, une bulle, une encyclique, une constitution ou un message officiel adressé à un concile, un synode, etc.)
On établit également une entrée au nom de la personne qui exerce la charge en question.
245 02 $a A new strategy for peace : $b a report to the Congress : February 18, 1970 / $c by Richard Nixon
700 1_ $a Nixon, Richard Milhous
710 1_ $a United States. $b President
245 00 $a Sanctissimi Domini nostri Leonis Papae XIII : $b allocutiones, epistolae, constitutiones, aliaque acta praecipua
700 0_ $a Léon $b XIII, $c pape
710 2_ $a Ecclesia catholica. $b Papa
245 03 $a Le développement des peuples : $b "Populorum progressio" : encyclique du 26 mars 1967 / $c Paul VI
700 0_ $a Paul $b VI, $c pape
710 2_ $a Ecclesia catholica. $b Papa
245 00 $a Je cherche le visage du Seigneur : $b lettre pastorale de Mgr Pierre Mamie, évêque de Lausanne, Genève et Fribourg, pour le Carême 1986 sur l'indifférence religieuse
700 1_ $a Mamie, Pierre
710 2_ $a Ecclesia catholica. $b Diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg. $b Evêque

Pour un recueil de communications officielles rédigées par plusieurs dignitaires, on n'établit pas d'entrée aux noms des personnes qui exercent les charges en question.
245 00 $a Tutte le encicliche dei sommi pontefici / $c raccolte e annotate da Eucardio Momigliano
700 1_ $a Momigliano, Eucardio
710 2_ $a Ecclesia catholica. $b Papa
Pour tous les autres ouvrages écrits par des dignitaires, seuls les noms de ces dignitaires font l'objet d'une entrée. Voir à ce sujet 21.4D.


RERO 21.40.6. Projets et programmes de recherche

Seuls les programmes nationaux de recherche suisses (souvent désignés par l'abréviation PNR suivie d'un chiffre) font l'objet d'une entrée.
245 00 $a Materialien des NFP 41 "Verkehr und Umwelt"
710 2_ $a Programme national de recherche "Transport et environnement"
245 00 $a Utilizzazione ottimale della legna da ardere per l'approvvigionamento energetico regionale : $b rapporto conclusivo della ricerca N 4.611 'Utilizzazione ottimale della legna da ardere per l'approvvigionamento energetico regionale nelle zone di bosco di latifoglie" / $c composizione del gruppo di ricerca Theo Hegetschweiler ... [et al.] ; dir. del progetto: Fausto Riva ... [et al.]
700 1 $a Hegetschweiler, Theo
700 1 $a Riva, Fausto
710 2 $a Programme national de recherche "Le bois, source d'énergie et matière première renouvelable"

Si d'autres projets ou programmes de recherche sont mentionnés sur la page de titre, le premier cité est mentionné en note, pour autant qu'il ne soit pas déjà cité dans le titre propre ou le complément du titre. On n'établit pas d'entrée.
245 00 $a Archaean geochemistry : $b the origin and evolution of the Archean continental crust : [final report of the IGCP-Project No. 92] / $c ed. by A. Kröner ... [et al.]
700 1_ $a Kröner, Alfred
Pas d'entrée à "Programme international de coordination géologique. Project 92"
100 1_ $a Kassim, Sherbanu
245 10 $a Legal provisions against domestic violence in mainland Tanzania with special reference to criminal law : $b a critique / $c Sherbanu Kassim
500 __ $a En tête de la page de titre: Women's Research and Documentation Project (WRDP)


RERO 21.40.7. Tableau récapitulatif

Fonction Source Entrées Mention dans la DB Paragraphes
Collectivité-auteur Page de titre La première La première 21.40.3A.
Collectivité-éditrice, collectivité mandante ou mandataire Page de titre La première pour chaque fonction La première pour chaque fonction 21.40.3B.
Collectivité en tant que sponsor Page de titre La première, exceptionnellement La première, exceptionnellement 21.40.3C.





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Dernière modification: 12 décembre 2014 - 13:20


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