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506 note sur les limites de la consultation
(zone obligatoire si applicable, répétitive)


Indicateurs

premier

1 avec restrictions

deuxième

_ non défini


Sous-zones

$a conditions régissant la consultation (facultative, non répétitive)
$d usagers autorisés (facultative, répétitive)
$e autorisation (facultative, répétitive)
$u URI (facultative, répétitive)
$3 documents précisés (facultative, non répétitive)
$6 liaison à une zone 880 (obligatoire si applicable, non répétitive)


Définition et utilisation de la zone

Cette zone contient des informations relatives aux limites de consultation appliquées au matériel décrit: il peut s'agir de dispositions juridiques, de conventions, de règlements, etc.

Les conditions régissant l'utilisation et la reproduction du matériel une fois que l'accès a été fourni sont saisies dans la zone 540.

RERO: zone employée dans les notices d'archives


Exemples

506 1_ $a Not available until 20 years after the donor's death: exemption S. 40 Freedom of Information Act 2000
506 1_ $a Certaines restrictions s'appliquent. On en consultera la liste dans le fichier d'accès contrôlé : $u <URI>
506 1_ $a Expiration d'un délai de trente ans sur les documents contemporains selon leur date de production



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Dernière modification: 26 juillet 2013 - 07:23


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